En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
1. Accord et objet de la Plateforme
- Acceptation : En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
- Fonctionnement : C’est une plateforme de cours de langues :
- Les enseignants publient leurs tarifs et horaires.
- Les étudiants paient par cours.
- La Plateforme garde 20 % du montant, reverse 80 % aux intervenants après déductions des charges
2. Communications électroniques
- Tous les échanges (e-mails, notifications) sont valides comme écrits.
- Vous acceptez de recevoir ces communications.
3. Création et gestion de votre compte
- Sécurité : vous êtes responsable de votre identifiant et mot de passe.
- Usage : ne cédez pas votre compte ; vous assumez toute activité sous votre accès.
- Droit de la Plateforme : elle peut suspendre ou supprimer un compte ou un contenu à tout moment.
4. Mineurs
- Moins de 13 ans : vos données ne sont pas collectées.
- Moins de 18 ans : usage autorisé uniquement avec accord parental.
5. Annulations et remboursements
- Vous pouvez annuler vos achats de cours à tout moment.
- Après 14 jours, tout remboursement est de 50 % du montant payé.
- Vos crédits de cours expirent 6 mois après achat, sans possibilité de remboursement.
- Vous pouvez changer d’enseignant et réutiliser vos crédits.
6. Contenu tiers et liens externes
- La Plateforme peut renvoyer vers d’autres sites (non contrôlés).
- Elle décline toute responsabilité sur leur contenu ou leurs services.
7. Propriété intellectuelle et usage interdit
- Licence d’utilisation : vous avez un droit limité et révocable d’accéder au site.
- Interdictions :
- Utilisation illégale ou malveillante du site.
- Copie, modification, distribution du contenu sans autorisation.
- Ingénierie inverse ou création d’œuvres dérivées.
- Respect des droits d’auteur : ne supprimez pas les mentions légales et n’utilisez le contenu que pour un usage personnel.
8. Espaces de discussion et services de communication
- Vous pouvez publier des messages, sous réserve :
- de ne pas diffamer, harceler, menacer, distribuer de contenu illégal.
- de ne pas envoyer de virus, de spam, ni d’organiser d’arnaques ou de ventes non autorisées.
- La Plateforme peut modérer, retirer du contenu et suspendre l’accès aux forums sans préavis.
9. Contenus que vous fournissez
- Vous conservez la propriété de vos publications (commentaires, suggestions), mais vous accordez à la Plateforme un droit mondial d’utilisation (copie, diffusion, modification).
- Aucune contrepartie financière n’est due.
- Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos soumissions.
10. Comptes tiers
- Si vous liez un compte externe (Google, Facebook…), vous acceptez le partage continu de certaines données selon vos paramètres de confidentialité.
11. Utilisateurs internationaux
- Le service est géré depuis le Maroc : respectez vos lois locales.
- Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme là où cela serait interdit.
12. Indemnisation
Vous indemnisez la Plateforme contre toute réclamation ou dommage résultant de :
- votre utilisation du site,
- vos publications,
- vos violations des Conditions ou de droits de tiers.
13. Arbitrage et renonciation aux actions collectives
- Tout litige sera résolu individuellement par arbitrage (American Arbitration Association).
- Pas de recours collectif ni de procédures de groupe.
14. Clause de non-responsabilité
- Les services sont fournis « tels quels », sans garantie de disponibilité ou d’absence d’erreurs.
- La Plateforme n’est pas responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier…).
15. Résiliation et droit applicable
- La Plateforme peut suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.
- Ces Conditions sont régies par le droit de l’État de Washington (États-Unis), avec compétence des tribunaux de Washington.
16. Modifications des Conditions
- La Plateforme peut mettre à jour ces Conditions à tout moment.
- La version en ligne la plus récente fait foi ; consultez-la régulièrement.
17. Contact
- Adresse : SHY LEARNING & CONSULTING, 5 RUE DARAA RES FATIMA ZAHRA APPT N 5 AGDAL, RABAT - Maroc
- E-mail : contact@shy-tech.com
- Tél. : +33 6 99 250 000